LOI 09-08

Protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel
Lire la suite

LIGNE DE SERVICES GRC

Gouvernance, Risk & Compliance
Lire la suite

LIGNE DE SERVICES M4P

Management de Portefeulle
Lire la suite

LIGNE DE SERVICES GSSI

Gouvernance & Sécurité des Systèmes d’Information
Lire la suite

FORMATIONS

formations sous forme de parcours de sensibilisation
Lire la suite
Accueil Services Ligne de Services GRC Loi 09-08
Loi 09-08

La loi n° 09-08 relative à la «Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel», adoptée en Février 2009 ainsi que l’article 24 de la constitution du 1er juillet 2011 entérinent désormais l’obligation pour les Dirigeants de tout mettre en œuvre pour garantir la conformité de leur organisme.
Dans ce contexte, nous proposons un accompagnement destiné à :

  • Cartographier les traitements des données à caractère personnel.
  • Préparer les dossiers à déposer auprès de la CNDP
  • Mettre en place les moyens organisationnels pour le maintien en conformité
  •  Analyser les écarts avec les dispositions de la loi 09-08 et proposer un plan de mise en conformité

Enjeux :

  • Avez-vous identifié vos traitements de données à caractère personnel (TDCP) ?
  • Avez-vous entamé vos démarches auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) ?
  • Etes-vous préparés pour un éventuel contrôle de la CNDP ?
  • Comment booster votre activité en étant conforme à la loi 09-08 ?

DÉMARCHE :

Mise en conformité Maintien de la conformité
Préparation et Inventaire des TDCP Mise en conformité des TDCP Accompagnement et Assistance
  • Planifier le projet,
  • Prendre connaissance
    de l’actif organisationnel,
  • Identifier et inventorier
    les traitements des
    données à caractère
    personnel de l’organisme.
  • Elaborer les descriptifs
    détaillés des TDCP,
  • Proposer des actions de
    mise en conformité,
  • Réaliser les déclarations
    et demandes
    d’autorisation des TDCP.
  • Identifier les moyens
    organisationnels à mettre
    en place
  • Élaborer les procédures
    CNDP
  • Assister l'organisme au maintien en conformité.


Bénéfices & avantages :

  • Maîtriser les risques liés à la non-conformité avec la loi 09-08 ;
  • Améliorer le niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel ;
  • Garantir la pérennité du patrimoine informationnel de l’organisation ;
  • Accéder à plus d’opportunités exigeant une conformité à la ”PRIVACY”.

Référentiels & normes :

Loi 09-08
Constitution du Maroc
Décret 2-09-165
Règlement intérieur de la CNDP
Convention 108

Partenaires
Référentiel
Références