Services Ligne de Services GRC Loi 09-08 Loi 09-08
La loi n° 09-08 relative à la «Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel», adoptée en Février 2009 ainsi que l’article 24 de la constitution du 1er juillet 2011 entérinent désormais l’obligation pour les Dirigeants de tout mettre en œuvre pour garantir la conformité de leur organisme.
Dans ce contexte, nous proposons un accompagnement destiné à :
- Cartographier les traitements des données à caractère personnel.
- Préparer les dossiers à déposer auprès de la CNDP
- Mettre en place les moyens organisationnels pour le maintien en conformité
- Analyser les écarts avec les dispositions de la loi 09-08 et proposer un plan de mise en conformité
Enjeux :
- Avez-vous identifié vos traitements de données à caractère personnel (TDCP) ?
- Avez-vous entamé vos démarches auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) ?
- Etes-vous préparés pour un éventuel contrôle de la CNDP ?
- Comment booster votre activité en étant conforme à la loi 09-08 ?
DÉMARCHE :
| Mise en conformité | Maintien de la conformité | |
| Préparation et Inventaire des TDCP | Mise en conformité des TDCP | Accompagnement et Assistance |
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Bénéfices & avantages :
- Maîtriser les risques liés à la non-conformité avec la loi 09-08 ;
- Améliorer le niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel ;
- Garantir la pérennité du patrimoine informationnel de l’organisation ;
- Accéder à plus d’opportunités exigeant une conformité à la ”PRIVACY”.
Référentiels & normes :
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